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Règlement d’inspection CC-03 : documents

Le  système qui s’applique aux débits de viande se base sur 2 documents :

 

BC-10 : Débits de viande produisant des matières de catégorie 3 - prescriptions techniques

 

Ce document précise les exigences techniques auxquelles les débits de viande qui produisent des matières de catégorie 3 doivent répondre.

 

CC-03 : Règlement d'inspection des débits de viande

 

Le règlement d'inspection spécifie les exigences pour les organismes d’inspection qui contrôlent les débits de viande. Vous y trouverez les principes et les procédures qui s’appliquent aux inspecteurs sur le terrain.

 

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