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Quels documents sont d'application pour mon entreprise?

 

 

 

Récapitulatif des documents qui sont d'application à vos activités.

 

 

Il faut distinguer des documents applicables à toutes les entreprises (comme par exemple les documents AC-01 et BC-01) des documents spécifiquement liés à une activité (p.ex. AC-05 et BC-05 si l’entreprise réalise des transports pour compte propre ou pour compte de tiers).

Les documents sont organisés en 3 séries : A, B et C.

 

 


Partie A
(Documents AC et AT)

 


 

Exigences réglementaires (nationales et européennes)

 


Partie B
(Documents BC et BT)

 



Exigences sectorielles (nationales et
internationales)

 


Partie C
(Documents CC et OVC)

 



Exigences liées à la certification et à
l’utilisation du logo

Les exigences légales pour les principaux secteurs d’activités (production, négoce / importation, stockage / manutention, transport) Les exigences sectorielles et internationales. On peut aussi y retrouver des interprétations particulières ainsi que les textes liés à des activités plus spécifiques (transport fluvial, affrètement, production de matières de catégorie 3 par les débits de viande, etc) Les règlements liés à la certification et à l’inspection des participants
     

 


Pour être certifié 'Feed Chain Alliance', vous devez démontrer que vous répondez aux exigences des documents A et B qui sont applicables à votre situation.

 

Les séries A et B sont scindées en chapitres (documents AC et BC-) et en documents techniques (documents AT- et BT-).

 

Les documents des séries AC- et BC- décrivent les exigences de manière précise mais en restant suffisamment généralistes pour que chaque entreprise puisse trouver le meilleur moyen de les appliquer. Ainsi, il est demandé, p.ex., de mettre en place un système de traçabilité performant. Les données à conserver et les durées d’archivage minimales sont précisées mais la forme pratique est laissée à l’appréciation du participant.

 

Les documents des séries AC- et BC- renvoient également à d’autres textes qui complètent les exigences de base. Ces textes sont repris dans les séries AT- ou BT-. Beaucoup de ces textes sont communs à de nombreuses activités (p.ex. ‘AT-05 : Monitoring’  ou ‘AT-09 : Mycotoxines’) mais d’autres ont été spécifiquement développés pour un secteur (ex : ‘AT-12 - Production d'aliments pour animaux familiers’).
 

 

 

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