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64. Règlement d’inspection pour les bateaux de transport fluvial : OVC-04 devient CC-04


Le document ‘OVC-04 : Conditions pour la désignation des organismes d’inspection pour la vérification des bateaux de transport fluvial a été développé comme procédure pour OVOCOM et les organismes d’inspection lors de la désignation des organismes d’inspection souhaitant d’être acceptés pour la vérification de l’application du document FCA ‘BC-08 : Code d’Hygiène Transport fluvial’ par les bateliers.

 

Ce texte a maintenant été intégré dans la mise en page du Standard FCA et comme  étant un nouveau document: ‘CC-04 : Règlement d'inspection pour les bateaux de transport fluvial’.

 

Toutefois, les changements ne se limitent pas qu’à la mise en page. En concertation avec les organismes d’inspection concernés, des modifications ont aussi été appliquées au niveau du contenu ;certaines exigences ont été clarifiées, étendues et/ou ajustées si nécessaire. En outre, dans le cadre de l’harmonisation entre les différents organismes d’inspection, quelques exemples concrets, de non conformités A et B par exemple, ont été ajoutés.

 

Le document entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018. Comme il s’agit d’un tout nouveau document, aucune modification n’y a été ajoutée.

12 oct. 2017
 

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