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82. Veille réglementaire – Novembre 2017


Pour rappel, chaque premier jour ouvrable de la semaine nous reprenons, sur notre site web, les textes légaux les plus pertinents publiés tout au long de la semaine écoulée. Les entreprises FCA, les organismes de certification, les consultants référencés peuvent donc, simplement et facilement, parcourir les dernières actualités de la législation européenne, belge et française (secteur alimentation animale).

En parcourant notre sélection, vous pourrez facilement déterminer si un des textes retenus vous concerne en priorité.

 

Tous les mois, nous prenons un peu de recul et nous approfondissons un ou plusieurs textes récemment parus.

 

Le mois de novembre 2017 semble s’être inscrit dans la lignée d’octobre : peu de publications d’importance.

Une note de service du Ministère français de l’Agriculture et de l’Alimentation sort pourtant du lot en proposant une approche assez pratique de l’annexe IV du Règlement (CE) n° 999/2001 : la fameuse ‘Feed ban’. Cette initiative découle de la publication en mai 2017 du Règlement (UE) 2017/893. Elle permet aussi de faire le point sur les ‘nouveautés’ qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Lisez la suite de ce bulletin d’information (moyennant mot de passe et login).

 

Les références de tous les textes publiés courant du mois dernier, accompagnées des liens pour les télécharger, sont disponibles via le lien http://www.ovocom.be/Legislation.aspx. Cette page est accessible à toutes les entreprises certifiées FCA et/ou ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ grâce à l’utilisation de leurs login et mot de passe. Si vous ne disposez pas encore de cet accès, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse info@ovocom.be.

20 déc. 2017
 

Ovocom asbl

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