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85. Modification des documents FCA AT-03 et BT-01


Suite à la publication du Règlement (UE) n° 2017/2229 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE (substances indésirables), des modifications ont été apportées dans les documents suivants en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate.

  • ‘BT-01 : Normes complémentaires pour les aliments pour animaux et les “flux connexes à transformer” ’ ;
  • ‘AT-03 : Tableau des normes, seuils d’intervention et limites de notification’.

 

La description des certains produits y a notamment été complétée.

 

De plus, suite à la publication de la Recommandation (UE) 2016/1319 et de la version 9 du document ‘Inventaire des actions et des limites d’action et propositions d’harmonisation dans le cadre des contrôles officiels : contaminants chimiques, résidus et additifs’ de l’AFSCA (publication novembre 2017), les paramètres ‘mycotoxines’ ont été précisés.

La description des certains produits a été complétée et des limites de notification ont été ajoutées.

 

Les modifications sont surlignées en gris et sont applicables à partir du 26/12/2017.

26 déc. 2017
 

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