en nl fr

Membres

Pas encore
enregistré(e)?

Créez votre
compte pour
accéder à
votre espace
membre
s'inscrire
6. Veille réglementaire – Decembre 2017


Pour rappel, chaque premier jour ouvrable de la semaine nous reprenons, sur notre site web, les textes légaux les plus pertinents publiés tout au long de la semaine écoulée. Les entreprises FCA, les organismes de certification, les consultants référencés peuvent donc, simplement et facilement, parcourir les dernières actualités de la législation européenne, belge et française (secteur alimentation animale).

En parcourant notre sélection, vous pourrez facilement déterminer si un des textes retenus vous concerne en priorité.

 

Tous les mois, nous prenons un peu de recul et nous approfondissons un ou plusieurs textes récemment parus.

 

Alors que l’automne 2017 semblait se caractériser par un nombre assez faible de publications, le mois de décembre 2017 se démarque très fort de ses prédécesseurs. Jugez plutôt, nous avons pu notamment dénombrer :

  • un règlement modificatif pour le règlement ‘feed marketing’ (CE) n°767/2009 ;
  • une modification de l’annexe ‘teneurs indésirables’ de la Directive 2002/32/CE
  • 10 règlements concernant des additifs
  • 6 règlements relatifs à des OGM ;
  • sans oublier d’autres textes (2 règlements ‘bio’, un règlement et une directive ‘contrôles officiels’ + différentes publications nationales).

 

Dans le cadre de ce bulletin d’information, notre choix s’est porté sur le Règlement (CE) n° 767/2009, la liste des substances indésirables et un règlement ‘additif’ concernant l’oligo-élément ‘fer’.

 

Lisez la suite de ce bulletin d’information (moyennant mot de passe et login).

 

Les références de tous les textes publiés courant du mois dernier, accompagnées des liens pour les télécharger, sont disponibles via le lien http://www.ovocom.be/Legislation.aspx. Cette page est accessible à toutes les entreprises certifiées FCA et/ou ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ grâce à l’utilisation de leurs login et mot de passe. Si vous ne disposez pas encore de cet accès, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse info@ovocom.be.

29 janv. 2018
 

Ovocom asbl

31, rue de l'Hôpital

1000 Bruxelles

Tél. +32 (0) 2 514 01 86

Fax +32 (0) 2 514 05 29

S'inscrire

Privacy policy  I  Disclaimer  I  @ Ovocom 2018