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13. Modification du document FCA BC-01 : ‘Dispositions générales’


Suite aux questions reçues après la publication de la version 0.3 du document FCA BC-01, il est apparu que certains aspects du point ‘6. Evaluation des fournisseurs et prestataires de service’ de ce même document devaient probablement encore être éclaircis.

 

C’est maintenant chose faite, avec la publication, ce jeudi 15/03/2018, de la version 0.4 de ce document.

 

Ces éclaircissements mettent l’accent sur :

  1. l’obligation, pour toute entreprise certifiée FCA, de réaliser une évaluation de tous ses fournisseurs et prestataires de service ;
  2. la nécessité d’établir un lien clair entre le produit acheté et le fournisseur de ce même produit ;
  3. la liberté des moyens choisis par l’entreprise certifiée FCA pour réaliser cette évaluation et établir le lien entre le produit et le fournisseur.

 

Les modifications sont surlignées en gris dans le document et sont applicables à partir du 01/04/2018.

 

L’outil mis à la disposition des entreprises (dans la partie Documents FCA/Documents informatifs) a été modifié dans le même esprit. L’utilisation de cet outil est facultative pour les entreprises.

15 mars 2018
 

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