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Calcul de redevance

 

 

Que comprend la redevance Feed Chain Alliance?

 

En tant qu’entreprise certifiée Feed Chain Alliance (FCA), vous payez une redevance annuelle pour votre certification Feed Chain Alliance. Vous bénéficiez donc directement de l’interchangeabilité avec d'autres systèmes, et ce sans coûts supplémentaires.

 

Decouvrez tous les avantages du Standard Feed Chain Alliance.

 

Comment calcule-t-on la redevance Feed Chain Alliance ?

 

La redevance Feed Chain Alliance dépend de plusieurs facteurs :

  1. Le nombre d’activités réalisées ;
  2. Le tonnage produit (production) et/ou le nombre d’équivalents temps plein (services) ;
  3. Le nombre de sites de l’entreprise.

 

 

A combien s'élève ma (future) redevance Feed Chain Alliance ?

 

Que vous soyez déjà certifié FCA ou en voie de certification, vous pouvez calculer votre redevance FCA avec l’outil suivant. Veuillez toutefois noter que seules vos activités liées aux aliments pour animaux sont à prendre en compte pour votre redevance.

 

 

Comment procéder ?

 

  1. Indiquez, auprès de chaque activité de services, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui est d’application ;
  2. Spécifiez  le tonnage produit pour chaque activité de production ;
  3. Si votre ent reprise estcomposée de plusieurs sites, cliquez sur « Ajouter X site(s) supplémentaire(s) » Ensuite, répétez les actions décrites sous les points 1 et 2 pour chaque site supplémentaire ;
  4. Lorsque tout est encodé, cliquez sur « Calculer ».

 

 

Pour en savoir plus

 

Vous trouverez plus d'informations sur le mode de calcul exact de votre redevance Feed Chain Alliance dans le document « CC-01: Règlement de certification ». Une explication détaillée y est donnée au point 5.

 

Quelques exemples de calcul de redevance.

 

Barèmes de redevance utilisés

 

Vous voulez en savoir plus sur le Standard FCA ? Découvrez le Standard FCA !

 


 

 

Protocol
Site d'exploitation Equivalent temps pleinTonnes par an  
MH Mise sur le marché d’aliments composés produits par un tiers VH Mise sur le marché de prémélanges produits par un tiers GH Mise sur le marché de matières premières pour aliments des animaux produits par un tiers VWH Mise sur le marché de ‘flux connexes à transformer’ produits par un tiers TH Mise sur le marché d’additifs produits par un tiers OO Manutention et stockage d’aliments pour animaux et/ou de ‘flux connexes à transformer’ pour compte de tiers TVWE Transport routier d’aliments pour animaux et/ou de ‘flux connexes à transformer’ pour compte de tiers ou pour compte propre TVWA Affrètement d’entreprises de transport fluvial (transport d’aliments pour animaux et/ou de ‘flux connexes à transformer’) pour compte de tiers ou pour compte propre TVM Affrètement de transport maritime d’aliments pour animaux et/ou de ‘flux connexes à transformer’ TVOR Organisation d’un transport d’aliments pour animaux et/ou de ‘flux connexes à transformer’ par rail MP Production et mise sur le marché d’aliments composés produits dans l’entreprise VP Production et mise sur le marché de prémélanges produits dans l’entreprise GP Production et mise sur le marché de matières premières pour aliments des animaux produites dans l’entreprise GPVW Production et mise sur le marché de matières premières pour aliments des animaux produites dans l’entreprise issues de ‘flux connexes à transformer’ VWP Production et mise sur le marché de ‘flux connexes à transformer’ produits dans l’entreprise TP Production et mise sur le marché d’additifs produits dans l’entreprise G-001 Guide Autocontrôle alimentation animale  
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