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52. Modification du document FCA BC-05


Le document BC-05 ‘Transport routier d’aliments pour animaux ou de ‘flux connexes à transformer’ : Dispositions complémentaires’ a été modifié pour clarifier plusieurs points concernant les transporteurs cautionnés :

 

  • Les transporteurs cautionnés s'engagent à effectuer des transports de marchandises pour le compte exclusif d’une seule entreprise certifiée FCA qui le cautionne.
  • Les transporteurs cautionnés ne peuvent en aucun cas sous-traiter leurs ordres de transport.

 

Ces exigences étaient déjà en partie reprises dans le document CC-01 (point 8.8) mais ne semblaient pas connues de tous.

 

Comment identifier un transporteur cautionné ?

Le transporteur cautionné reçoit un certificat/attestation FCA sur lequel il doit être fait mention de l’entreprise garante de la façon suivante : ‘nom entreprise certifiée FCA/ nom transporteur cautionné ’.

 

Les changements sont marqués en gris dans le document. Le document est également disponible dans une version sans modifications indiquées.

 

En outre, une petite correction a été apportée au document FCA BT-01 (pour le plomb).

Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM asbl) - Désinscription.

15 nov. 2018
 

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