en nl fr

Membres

Pas encore
enregistré(e)?

Créez votre
compte pour
accéder à
votre espace
membre
s'inscrire
Bienvenue, 
Login

Consultation publique sur la législation “additifs” : votre avis est importantC


La Commission européenne procède régulièrement à l’évaluation de la législation communautaire. Une consultation relative au Règlement (CE) n° 1831/2003 (additifs et prémélanges) est actuellement en cours. L’objectif de cette démarche est de déterminer dans quelle mesure le règlement a atteint ses objectifs, dans quelle mesure il est toujours adapté à sa finalité et s’il doit être actualisé.

 

Le public visé par cette consultation est très large : citoyens, opérateurs économiques, propriétaires d’animaux, organisations représentant les entreprises, travailleurs et leurs organisations représentatives, organisations non gouvernementales, organismes consultatifs et administrations publiques concernés par les additifs destinés à l’alimentation animale.

 

Les avis sont recueillis à l’aide d’un questionnaire en ligne (disponible dans toutes les langues de l’UE). Ils constitueront une précieuse contribution à l’analyse, par la Commission, du cadre législatif existant actuellement pour les additifs.

 

Nous ne pouvons donc que vous encourager à participer à cette consultation et, éventuellement, à diffuser cette information.

 

09 janv. 2019
 

Ovocom asbl

31, rue de l'Hôpital

1000 Bruxelles

Tél. +32 (0) 2 514 01 86

Fax +32 (0) 2 514 05 29

S'inscrire

Privacy policy  I  Disclaimer  I  @ Ovocom 2019