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Formation de base « Législation européenne alimentation animale »

 

 

Conçu comme une initiation à la législation européenne, l’objectif de cette formation est de faire un tour d’horizon des textes légaux pertinents pour les entreprises exerçant leurs activités dans le secteur de l’alimentation animale. Les principaux textes européens y sont donc abordés.

 

Date : 16 en 17 octobre 2018 (2 jours), de 09h00 à 17h00

Prix : voir formulaire d'inscription

 

Inscrivez-vous

 

 


Première journée : législation européenne liée aux établissements (entreprises)


- Introduction


- Structure de la législation européenne et principales définitions applicables au secteur


- Le Règlement (CE) 178/202 (Food Law) : base de la législation feed (et food) européenne


- Le Règlement (CE) 183/2005 (Feed Hygiene) : enregistrements et agréments, monitoring dioxines


- Les Règlements (CE) 999/2001, (CE)1069/2009 & (UE)142/2011 « sous-produits animaux » : principes de base concernant l’entreprise


- Approche européenne des aliments médicamenteux

 

 

 

 

 

 


Deuxième journée : législation européenne liée aux produits
 

 

- Le Règlement (CE) 767/2009 (Feed marketing) : mise sur le marché, étiquetage, tolérances, catalogue européen des matières premières pour aliments des animaux, aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux familiers, aliments diététiques


- Le Règlement (CE) 1831/2003 (additifs et prémélanges) : mise sur le marché, étiquetage, registre européen des additifs

 

- La Directive 2002/32/CE : substances indésirables et normes en vigueur


- Les Règlements (CE) 999/2001, (CE)1069/2009 & (UE)142/2011 « sous-produits animaux » : principes de base concernant les produits, interdiction et restrictions d’utilisation


- Les Règlements (CE) 1829/2003 & (CE)1830/2003 « OGM » : principes de base concernant les produits, étiquetage

 

 

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