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31. Modifications BT-04, BT-07 et CC-01


Comme annoncé dans les bulletins d’information précédents, OVOCOM et d’autres gestionnaires de référentiels du secteur de l'alimentation animale se concertent pour harmoniser leurs conditions d’achat.

 

Même si le principe directeur stipule que tout fournisseur de la filière doit être certifié, ceci n'est pas toujours possible pour certains produits et certaines origines.

 

Le but de ces discussions d'harmonisation est de créer une uniformité, d'améliorer la transparence et d’empêcher des abus suite aux différences qui existent entre les différents référentiels.

 

La plupart des modifications apportées aux documents suivants s’inscrivent dans ce cadre spécifique. Les aspects techniques sont traités dans le document ‘BT-04: Achat: Protocoles d’achat spécifiques’.

 

Le module 1 de ce document est dédié à l’achat de céréales non transformés auprès de fournisseurs non certifiés. Suite à l’harmonisation, ce module a été modifié à différents endroits. Les modifications les plus importantes sont :

  • Un changement au niveau des origines : l’Italie a été supprimée ;
  • Les céréales à l’intervention relèvent maintenant aussi du champ d’application ;
  • Le monitoring : la fréquence d’échantillonnage et d’analyse, en fonction du moyen de transport, a été clarifiée ;
  • La notification des résultats d’analyse à la demande d’un preneur a aussi été reprise ;
  • Des modifications ont été apportées au niveau du tableau 1 qui traite des « Analyses minimales à réaliser ».
  • La clarification au niveau du scope « herbes et épices », uniquement en version  NL/EN (cette modification ne relève pas de l’harmonisation).

 

Les modifications au module 2 découlent de certaines exigences spécifiques du Standard FCA. Les modifications les plus importantes sont :

  • Les informations minimales à fournir lors d’une demande d’inscription de nouvelles matières premières pour aliments des animaux dans ce module ;
  • L’ajout de trois nouvelles matières premières pour aliments des animaux : l’orge, le sorgho et le sarrasin ;
  • La clarification des exigences spécifiques pour les issues de triage et de tamisage ;
  • Un point d’attention concernant la présence d’alcaloïdes naturelles dans certains aliments pour chevaux ;
  • L’ajout d’un point d’attention pour les salmonelles dans dls graines de sésame.

 

Le Module 3 traite de l’achat d’(anciennes) denrées alimentaires auprès d’entreprises du secteur alimentaire non certifiées FCA. Dans le cadre de l’harmonisation, le protocole a été adapté aux points suivants :

  • Dans des cas exceptionnels, ce protocole peut aussi être appliqué par un négociant (voir aussi BT-07, point 6);
  • La fréquence d’audit des fournisseurs auprès d’une entreprise du secteur alimentaire, avec un certificat BRC module 9 peut être inférieure à 1 fois par an ;
  • L’audit tous les 3 ans par un OCI est remplacé par un système d’audits-witness (supervision) (voir aussi CC-01, point 8.10).

 

La modification dans le ‘BT-07: Entreprises du secteur alimentaire’ concerne des exigences supplémentaires dans le cadre de l’utilisation de la fiche de transformation pour le module 3 du document BT-04, plus spécifiquement lors de l’intervention d’un négociant.

 

La modification dans le ‘CC-01: Règlement de certification’ au point 8.10 résulte de la modification sur les audits-witness (supervision) dans le cadre du module 3 du document BT-04.

 

Vous découvrirez ces modifications encore plus en détail dans ces documents disponibles sur notre site web. Les modifications sont surlignées en gris dans les documents. Si vous le souhaitez, ils sont également disponibles selon une version où les modifications ne sont pas rendues visibles.

 

Ces modifications doivent être appliquées à partir du 01/10/2018.

04 juil. 2018
 

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