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Législation : Récapitulatif 2015


 

Aperçu hebdomadaire

Comme vous le savez certainement, tous les participants certifiés FCA, mais également les organismes de certification reconnus et les consultants référencés, ont accès à un aperçu hebdomadaire de la législation sectorielle publiée lors de la semaine écoulée.

 

Les législations européenne, belge et française sont ainsi parcourues chaque semaine et le résultat de notre sélection est publié en français, en néerlandais et en anglais.

 

A la pointe de l’actualité législative

 

C’est avec plaisir que nous proposons ce service. Entreprises FCA, auditeurs et consultants ont ainsi la possibilité d’être informés directement de la législation pertinente qui les concerne, sans devoir parcourir, par eux-mêmes, plusieurs sources d’information.

 

Pour OVOCOM, cela nous permet aussi de rester à la pointe des connaissances et, le cas échéant, d’adapter nos différents référentiels (FCA, CC-03 ou OVC-04). A titre d’exemple, le récent règlement 2015/1905 relatif au monitoring européen ‘dioxine’ a déjà été totalement intégré dans les documents FCA de la série A (à ne pas confondre avec le monitoring complémentaire aux exigences européennes, mis en place dans le document FCA BT-15, et qui est actuellement en cours d’évaluation).

 

Aperçu annuel

 

Nouvelle année signifie aussi qu’une nouvelle page ‘législation 2016’ a été initiée sur notre site web.


Afin que vous puissiez conserver un accès rapide à la législation des années précédentes, nous avons collationnés tous les aperçus hebdomadaires en un seul document que vous pouvez consulter dans la section ‘archives’ de cette page spécifique. Nous avons appliqué la même méthode pour les points ‘Focus’ de 2015 qui restent ainsi disponibles pour consultation.

 

Pour rechercher un document spécifique, nous vous conseillons d’utiliser la fonction ‘recherche’ du logiciel en choisissant avec soin le mot-clé à rechercher.

 

Accès préférentiel via login et mot de passe

 

Les références de tous les textes publiés au cours de l’année, accompagnées des liens pour les télécharger, ainsi que les archives des années écoulées, sont disponibles via le lien www.ovocom.be/Legislation.

 

Cette page est accessible à toutes les entreprises certifiées FCA et/ou ‘Guide Autocontrôle Alimentation animale’ grâce à l’utilisation de leurs login et mot de passe. Si vous ne disposez pas encore de cet accès, veuillez en faire la demande par courriel à l’adresse info@ovocom.be.

19 janv. 2016
 

Ovocom asbl

31, rue de l'Hôpital

1000 Bruxelles

Tél. +32 (0) 2 514 01 86

Fax +32 (0) 2 514 05 29

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