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Communication d'incidents à OVOCOM


Une gestion efficace des incidents et des crises est essentielle pour assurer la sécurité alimentaire et la crédibilité de l'ensemble de la filière ‘alimentation animale’. Une approche rapide et adéquate prévient les dommages potentiels et conduit à une confiance renforcée au sein de la filière. De tels objectifs nécessitent une bonne communication entre les entreprises certifiées FCA, les organismes de certification et OVOCOM.

 

En 2015, OVOCOM a élaboré un nouveau document qui se concentre sur le sujet : ‘BT-17 : Gestion d’incident et de crise : communication à OVOCOM et à l’organisme de certification’.

 

Ce document apporte une approche pratique à des principes figurant depuis des années dans le système. Ces nouvelles modalités sont d’application depuis le 1/01/2016, ce qui entraîne quelques implications pour les entreprises du secteur de l’alimentation animale certifiées FCA. Pensez donc à adapter vos procédures !

 

Qu’est-ce qui a changé ce 1/01/2016 pour les entreprises certifiées FCA ?

 

Lors de certains incidents, une entreprise certifiée FCA doit maintenant toujours contacter OVOCOM et son organisme de certification (OCI).

 

Quand faut-il communiquer ?

 

Selon le type d'incident, la communication est obligatoire ou facultative. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le document BT-17.

 

En cas d’obligation de notification (p.ex. crise ou dépassement de normes), OVOCOM doit être informé par écrit au plus tard 48h après le constat initial.

 

 

Qui faut-il informer ?

 

  • OVOCOM ;
  • votre OCI ;
  • l’autorité compétente.

 

Vous n’êtes pas toujours obligé d’avertir l’ensemble de ces instances. Consultez le document BT-17 pour plus d’information.

 

Que faut-il communiquer comme information ?

 

Un minimum d’information reste nécessaire pour pouvoir appréhender correctement l’incident. L’entreprise doit donc communiquer les renseignements minimum suivants :

 

  • informations sur l’entreprise ;
  • données relatives au produit ;
  • données relatives à l’origine du produit ;
  • lieu(x) où le produit se trouve ;
  • nature du problème ;
  • données d’analyse ;
  • mesures prises.

 

Pour transmettre ces informations vous pouvez soit utiliser/développer votre propre formulaire, soit vous utilisez un formulaire déjà existant (comme p.ex. le formulaire de notification repris dans le document AT-02).

 

20 janv. 2016
 

Ovocom asbl

31, rue de l'Hôpital

1000 Bruxelles

Tél. +32 (0) 2 514 01 86

Fax +32 (0) 2 514 05 29

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