Les fournisseurs qui souhaitent livrent directement des aliments pour animaux aux éleveurs laitiers (néerlandais) doivent être mentionnées dans une liste dénommée « Liste Blanche ».
Pour être repris dans cette liste, le fournisseur doit répondre à quelques exigences supplémentaires.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, OVOCOM a développé un module distinct, à savoir le document « Module I-01 - Livraison directe aux éleveurs latiers (néerlandais) », afin de permettre aux entreprises certifiées FCA de satisfaire à ces exigences spécifiques supplémentaires.
Les coûts sont répartis selon le nombre de CFP évalués par entreprise et s’élèvent à :
Max. 10 CFP | 1.000 EUR (HTVA) par an |
11-249 CFP | 1.500 EUR (HTVA) par an |
> 249 CFP | 3.500 EUR (HTVA) par an |
Attention: les redevances seront indexées en janvier 2021.
Documents pour entreprises
Documents pour organismes de certification
Listes
Commission de Surveillance
Le but de la Commission de Surveillance est de superviser l’application et le contrôle du Module I-01.
Membres :
- Dirk De Keuster, avocat (Président)
- Prof dr ir Mia Eeckhout (Faculté des sciences biologiques, Département de la technologie alimentaire, la sécurité alimentaire et de la santé à l'Université de Gand)
- Johan Zoons, conseiller élevage intensif (Service gestion de l'agriculture de la Province d’Anvers)